DROIT D'AUTEUR

LE DROIT D'AUTEUR

Aux termes de l'article L. 112-1 du CPI, une œuvre de l'esprit est protégée au titre du droit d'auteur « quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».

Aux termes de l'article L. 112-1 du CPI, une œuvre de l'esprit est protégée au titre du droit d'auteur « quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».

En effet, une œuvre est protégée du simple fait qu'elle est considérée comme originale, qu'elle porte en elle l'empreinte de la personnalité de son auteur, selon l'expression consacrée du Professeur CORNU.

Par cette définition, on touche dès à présent à une première difficulté dans l'appréhension de la notion même de l'objet protégeable : cette dénition est en effet par trop subjective. Dans la pratique, il est cependant possible d'affirmer que l'originalité recherchée se confond avec la notion de nouveauté dont fait état la législation en matière de propriété industrielle.

Le droit d'auteur comprend des attributs patrimoniaux et moraux. Ainsi, tout auteur a vocation à tirer profit du succès de son œuvre.

Par ailleurs, si « l'œuvre est réputé créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (Art. L. 111--2 du CPI), une idée est exclue de toute protection au titre du droit d'auteur. Ainsi, se pose la délicate question de savoir à quel stade de concrétisation une oeuvre a pris forme, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il s'agit en réalité plus d'un problème de preuve que d'origine que de critère de protection, problème contourné par les pays soumis au copyright. En plus de cette possibilité de déposer son œuvre, il existe en France divers moyens de donner date certaine à la création de cette dernière.

TOUS DROITS RESERVES © DROIT-AUTEUR.FR